Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires
Direction de la Séance
N°16 rect.
2 avril 2019
(1ère lecture)
(n° 391 , 390 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. DELCROS, KERN, HENNO, MOGA, LONGEOT et DÉTRAIGNE, Mmes VERMEILLET, SOLLOGOUB, de la PROVÔTÉ, VÉRIEN, BILLON, JOISSAINS, GOY-CHAVENT et LÉTARD, M. MIZZON, Mme FÉRAT, MM. JANSSENS et Loïc HERVÉ, Mme DOINEAU et MM. VANLERENBERGHE et MAUREY
ARTICLE 3
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel et avec indication de cette part en pourcentage
Objet
Afin de renforcer la bonne information du consommateur, cet amendement entend préciser que les pays d’origine d’un miel composé d’un mélange de miels en provenance de plus d’un pays doivent être indiqués dans l’ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition de ce miel.
Complétant cette première information, il vise également à faire apparaitre sur l'étiquette le pourcentage de miel à la suite de chaque pays classé par ordre décroissant.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).