En séance

Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 425 , 424 , 411)

AMENDEMENT

présenté par

M. HOULLEGATTE, Mmes BONNEFOY et TOCQUEVILLE, MM. Joël BIGOT, JEANSANNETAS et Patrice JOLY, Mmes HARRIBEY et MEUNIER, MM. TOURENNE et DAUDIGNY et Mme MONIER

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et de la chasse

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la biodiversité

Objet

Cet amendement vise à rétablir le nom de l’Office français de la biodiversité.

Les auteurs de cet amendement rappellent que ce nom est le fruit d’une large consultation des personnels des deux établissements concernés : l’AFB et l’ONCFS. Cette consultation qui a duré une semaine a reçu 2300 réponses sur 2700 personnes interrogées.

Si nous venions à retenir la mention du mot « chasse », il faudrait également introduire celui de la pêche, de la forêt ou encore de l’agriculture. Tous les acteurs concernés ne peuvent pas être mentionnés dans le nom de l’établissement.

Pire, préciser « et de la chasse » reviendrait à dire que la chasse ne fait pas partie de la biodiversité.

Dans un soucis de compromis et afin de respecter le vote démocratique des agents des deux établissements, il semble nécessaire de maintenir le nom d’Office français de la biodiversité.