Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Création de l'Office français de la biodiversité

1ère lecture

Mme Emmanuelle WARGON

ministre déléguée chargée du logement
M. Jean-Claude LUCHE

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

5'
1. M. Jérôme BIGNON

(Les Indépendants)

6'
2. M. François PATRIAT

(RDPI)

7'
3. M. Guillaume GONTARD

(NI)

6'
4. M. Jean-Michel HOULLEGATTE

(SER)

5'
5. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
6. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

4'
7. M. Jean-Noël CARDOUX

(Les Républicains)

9'
8. M. Jean-Paul PRINCE

(UC)

4'
9. M. Michel MAGRAS

(Les Républicains)

5'
10. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 141

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 143 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HOULLEGATTE

Sort : Rejeté
Amt n° 156

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VALLINI

Sort : Retiré
Amt n° 41 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 106 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 193 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 157

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 118

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 64 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. VALLINI

Sort : Retiré
Amt n° 39 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Adopté
Amt n° 179 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté
Amt n° 107 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 153 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme JASMIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° 109 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. VALLINI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 199 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 50 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
- S/Amt n° 155 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ARNELL
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 160

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 197 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Rejeté
Amt n° 124 rect.

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 211 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 205 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. PRINCE

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. VALLINI

Sort : Rejeté
Amt n° 105 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 212

Alinéa : Al. 36

Auteur : M. LUCHE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 161

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 206 rect. bis

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. PRINCE

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 196 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 42

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 144 rect.

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. HOULLEGATTE

Sort : Rejeté
Amt n° 47 rect. bis

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° 49 rect. quinquies

Alinéa : Al. 58

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° 214

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. LUCHE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 62

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MICOULEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 181 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 44 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 194 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 195 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 125 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 215

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. LUCHE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 101 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 91

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PRINCE

Sort : Retiré
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Amt n° 99 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 122

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 54 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. BIGNON

Sort : Adopté
Amt n° 142

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 219
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 162

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect. bis

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Retiré
Amt n° 111 rect.

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 217

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. LUCHE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 127 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 163

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Retiré
Amt n° 186 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 36 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Amt n° 103 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 218
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 74

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 182 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Retiré
Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté
Amt n° 90

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 145

Alinéa :

Auteur : M. HOULLEGATTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 129 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 80 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 92 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° 51 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 148 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 191 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PRINCE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 209 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PRINCE

Sort : Adopté
Amt n° 164

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GONTARD

Sort : Tombé
Amt n° 201 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 207 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PRINCE

Sort : Rejeté
Amt n° 165

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 216

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. LUCHE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 87

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 120

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 210 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. PRINCE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 221
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LUCHE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 202 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 166

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 154 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. PRINCE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 223 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LUCHE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 84 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 222 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. LUCHE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 146 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Amt n° 135 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 134 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
- S/Amt n° 220
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 203 rect. ter

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. PRINCE

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 136 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 83

Alinéa : Al. 34

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° 110

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 149 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 208 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. PRINCE

Sort : Adopté
Amt n° 169

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 183 rect.

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 46

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 204 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. PRINCE

Sort : Retiré
Amt n° 147 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 170

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 132 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 137 rect.

Alinéa : Al. 50

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté
Amt n° 58 rect. bis

Alinéa : Al. 51

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 198 rect. bis

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 133 rect.

Alinéa : Al. 53

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 138 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° 168

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 189 rect. bis

Alinéa : Al. 61

Auteur : M. PRINCE

Sort : Retiré
Amt n° 123 rect. bis

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 63

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 131 rect.

Alinéa : Al. 70

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 72

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 72

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 79 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Adopté
Amt n° 114 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Tombé
Amt n° 115 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KARAM

Sort : Tombé
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TEMAL

Sort : Rejeté
Amt n° 171

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 172

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 173

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 174

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 116 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VULLIEN

Sort : Retiré
Amt n° 117 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VULLIEN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 97

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° 213

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LUCHE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 175

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 184 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ (commission des affaires économiques)

Sort : Retiré
Amt n° 102

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 139 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 178 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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0 à examiner

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Projet de loi : Création de l'Office français de la biodiversité

Discussion générale

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis B

Article 1er bis

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis B

Article 2 bis C

Article 2 bis

Articles additionnels après Article 2 bis

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

Articles additionnels après Article 3 quater

Article 4

Article 5

Article 5 bis (Supprimé)

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article additionnel après Article 10

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