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Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

3 avril 2019 : Création de l'Office français de la biodiversité ( rapport - première lecture )

Rapport n° 424 (2018-2019) de M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 3 avril 2019

Disponible au format PDF (2 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (967 Koctets)

Synthèse du rapport (258 Koctets)