Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Sites naturels et culturels patrimoniaux

1ère lecture

M. Jérôme BIGNON

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

20'
Mme Emmanuelle WARGON

ministre déléguée chargée du logement
1. M. Hervé GILLÉ

(SER)

6'
2. M. Éric GOLD

(NI)

6'
3. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

7'
4. M. Guillaume GONTARD

(NI)

6'
5. Mme Évelyne PERROT

(UC)

5'
6. M. Christophe PRIOU

(Les Républicains)

7'
7. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

6'
8. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

3'
9. Mme Vivette LOPEZ

(Les Républicains)

7'
10. M. Jérôme DURAIN

(SER)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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