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Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

13 novembre 2019 : Sites naturels et culturels patrimoniaux ( rapport - première lecture )

Rapport n° 110 (2019-2020) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 13 novembre 2019

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Tableau comparatif au format PDF (170 Koctets)

Synthèse du rapport (255 Koctets)