Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux :
Objet du texte
Le constat de l'"hyper-fréquentation" de certains sites naturels ou culturels ...
Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues sénateurs rappellent que "l'attention des populations à la sauvegarde des lieux et sites remarquables et fragiles est de plus en plus forte".
Ils constatent également que "l'"hyper-fréquentation" de sites naturels et culturels interpelle partout dans le monde les responsables publics en charge de leur gestion et de leur préservation".
... appelle une nécessaire évolution du droit pour la sauvegarde des lieux et sites remarquables et fragiles
Les sénateurs auteurs de ce texte estiment que la sauvegarde des lieux et sites remarquables et fragiles nécessite une évolution du droit. C'est l'objet de leur proposition de loi, déposée au Sénat le 19 juillet 2019.
Composée de 4 articles, celle-ci modifie le code général des collectivités territoriales (CGCT) (articles 1er 4) et le code de la sécurité intérieure (articles 2 et 3) afin d'étendre les compétences de police administrative à la protection de l'environnement, et ainsi, faire de "la protection de l'environnement et du caractère des sites une nouvelle composante de l'ordre public général".
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 689 (2018-2019) de M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2019 - exposé des motifs
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Rapport n° 110 (2019-2020) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 13 novembre 2019
- Texte de la commission n° 111 (2019-2020) déposé le 13 novembre 2019
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 111 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 novembre 2019)
- Texte n° 29 (2019-2020) adopté par le Sénat le 21 novembre 2019
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2437 transmis à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
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Cette page a été générée le 11 décembre 2019