Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Sommaire de la discussion

Première lecture - 21 novembre 2019

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Accès article par article

Article 1er: Extension du pouvoir général de police du maire à la protection de l'environnement
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié bis: Atterrissage d'aéronef à des fins de loisirs dans les zones de montagne - Interdiction
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié: Agents assermentés des parcs naturels régionaux - Constat d'infractions - Décret en attente
Articles 2 à 4