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Proposition de loi
portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 21 novembre 2019


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(extension du pouvoir général de police du maire à la protection de l'environnement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié bis

(atterrissage d'aéronef à des fins de loisirs dans les zones de montagne - Interdiction)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié

(agents assermentés des parcs naturels régionaux - Constat d'infractions - Décret en attente)