Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2019

1ère lecture

M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Vincent ÉBLÉ

président de la commission des finances

5'
1. M. Julien BARGETON

(RDPI)

7'
2. M. Éric BOCQUET

(NI)

6'
3. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

6'
4. M. Michel CANÉVET

(UC)

4'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. M. Philippe DALLIER

(Les Républicains)

7'
7. M. Thierry CARCENAC

(SER)

5'
8. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

4'
9. M. Jean-François HUSSON

(NI)

7'
10. M. Victorin LUREL

(NI)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thierry CARCENAC

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VAN HEGHE

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VAN HEGHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Rémi FÉRAUD

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Rémi FÉRAUD

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Victorin LUREL

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Tombé
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. KANNER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 11 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2019

Discussion générale

Article liminaire

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

Articles additionnels avant TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES

Article 1er

Article 2

Article 3

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 4

Article 4 - État A

Vote sur l'ensemble de la première partie

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - CRÉDITS DES MISSIONS

Article 5

Article 5 - État B

Article 6

Article 6 - État C

Article 7

Article 7 - État D

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Scrutin public ordinaire de droit