Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°336
5 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER TER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les vice-présidents de rang pair doivent être du même sexe que le président ; les vice-présidents de rang impair doivent être de sexe opposé. »
Objet
Il convient de favoriser la parité.