Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°341
5 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Font partie de la conférence des maires, les maires et maires délégués des communes de l’intercommunalités, le président de celle-ci et éventuellement les vice-présidents, si l’organe délibérant l’a demandé.
Objet
Il convient de limiter la composition de la conférence des maires pour qu’elle ne soit pas démesurément étendue.