Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°342
5 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À l’exception du président de l’intercommunalité, les membres de celle-ci ne peuvent pas se faire remplacer.
Objet
La conférence des maires doit réunir des maires et non d’éventuels remplaçants des maires.