Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°343
5 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON et Mme HERZOG
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
1° Supprimer les mots :
la composition et
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les maires et les maires délégués font obligatoirement partie de la conférence des maires.
Objet
Il convient de permettre aux communes associées d’être représentées par leur maire délégué.