Projet de loi Engagement et proximité

Direction de la Séance

N°445 rect.

9 octobre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 13 , 12 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. de BELENET, DENNEMONT, GATTOLIN, HASSANI, HAUT, KARAM, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et RAMBAUD, Mme RAUSCENT, M. RICHARD, Mme SCHILLINGER, MM. THÉOPHILE, YUNG, PATRIAT

et les membres du groupe La République En Marche


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 20

Après les mots :

Elle se réunit,

insérer les mots :

au moins une fois par trimestre,

Objet

Le présent amendement a pour objet de prévoir que la conférence des maires se réunit au moins une fois par trimestre.