Projet de loi Engagement et proximité
Direction de la Séance
N°919
7 octobre 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 13 , 12 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. KERN
ARTICLE 3 BIS
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Compte tenu du calendrier électoral, il est nécessaire que cette mesure entre en vigueur dès promulgation.