Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : PLF pour 2020

Seconde partie

Mission Immigration, asile et intégration

1ère lecture

M. Sébastien MEURANT

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. François-Noël BUFFET

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

5'
3. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
4. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

6'
5. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

6'
6. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

6'
7. M. Édouard COURTIAL

(NI)

4'
8. Mme Brigitte LHERBIER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'
M. Christophe CASTANER

ministre de l'intérieur

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-49 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré
Amt n° II-318

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° II-310 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Rejeté
Amt n° II-316

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° II-319 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° II-317

Alinéa :

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-21

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MEURANT (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Le Sénat a adopté

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