Projet de loi Projet de loi de finances pour 2020
Direction de la Séance
N°I-5
18 décembre 2019
(Nouvelle lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 212 , 213 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE et MM. COLLIN et REQUIER
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 72 à 75
Supprimer ces alinéas.
Objet
Comme en première lecture, cet amendement vise à supprimer les dispositions introduites à l'Assemblée nationale visant à faciliter le défrichement des bois et forêts.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).