Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2020
Première partie
Nouvelle lecture
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M. Olivier DUSSOPT
ministre délégué chargé des comptes publics -
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Total :
42'
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 165
Sort : Tombé
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x Le Sénat n'a pas adopté