Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

1ère lecture

M. Rémi FÉRAUD

auteur de la proposition de loi

10'
M. Michel CANEVET

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
1. M. Jean-François HUSSON

(Les Républicains)

5'
2. M. Patrick KANNER

(SOCR)

5'
3. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

7'
4. M. Xavier IACOVELLI

(LaREM)

7'
5. M. Éric BOCQUET

(CRCE)

6'
6. M. Joël GUERRIAU

(Les Indépendants)

6'
7. Mme Nathalie GOULET

(UC)

8'
8. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

5'
9. Mme Laurence ROSSIGNOL

(SOCR)

5'
10. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Stéphane PIEDNOIR

Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CANEVET (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 17 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GUERRIAU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 18 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GUERRIAU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 19 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GUERRIAU
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BARGETON (groupe La République En Marche)

Sort : Tombé
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Tombé
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Tombé
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD (groupe socialiste et républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe La République En Marche)

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FÉRAUD (groupe socialiste et républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FÉRAUD (groupe socialiste et républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FÉRAUD (groupe socialiste et républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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