Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

1ère lecture

M. Rémi FÉRAUD

auteur de la proposition de loi

10'
M. Michel CANÉVET

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie
1. M. Jean-François HUSSON

(NI)

5'
2. M. Patrick KANNER

(NI)

5'
3. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

7'
4. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

7'
5. M. Éric BOCQUET

(NI)

6'
6. M. Joël GUERRIAU

(NI)

6'
7. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
8. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

5'
9. Mme Laurence ROSSIGNOL

(NI)

5'
10. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Stéphane PIEDNOIR

Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CANEVET (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 17 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GUERRIAU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 18 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GUERRIAU
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 19 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GUERRIAU
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Tombé
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Tombé
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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