En séance

Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 84 , 83 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LABORDE, MM. ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. REQUIER et VALL

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Remplacer le mot :

concourant

par le mot :

participant

Objet

Amendement de cohérence entre le texte établi par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et l'intitulé de la proposition de loi.