Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Sophie PRIMAS

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et pour l'équité et la transparence dans les relations interentreprises

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre VII : Dispositions relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Chapitre VIII bis A : Dispositions relatives à la modernisation des règles de la communication audiovisuelle et au renforcement de la protection de la souveraineté culturelle

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Ont demandé à prendre la parole :

1. M. David ASSOULINE

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. David ASSOULINE

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

Discussion générale

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la protection des consommateurs

Article 1er

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 5 bis

Chapitre II : Dispositions relatives à la surveillance du marché et à la conformité des produits

Article 6 bis

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales et pour l'équité et la transparence dans les relations interentreprises

Article 7

Chapitre IV : Dispositions en matière de fiscalité et de règlementation douanière

Article 9

Article 10

Article 11

Chapitre V : Dispositions en matière financière

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16 (pour coordination)

Article 16 ter

Chapitre VI : Dispositions améliorant le fonctionnement du marché intérieur

Article 17

Article 18

Article 19 bis

Chapitre VII : Dispositions relatives à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme

Article 21

Chapitre VII bis : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

Article 22 bis

Article 22 quater

Article 22 quinquies

Article 22 sexies

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural

Article 24

Chapitre VIII bis A : Dispositions relatives à la modernisation des règles de la communication audiovisuelle et au renforcement de la protection de la souveraineté culturelle

Article 24 bis

Article 24 ter A

Chapitre VIII bis (Suppression maintenue de la division et de l'intitulé)

Article 24 ter

Chapitre IX : Dispositions en matière de concurrence

Article 25

Chapitre X : Dispositions relatives aux postes et communications électroniques

Article 26

Article 27

Article 27 bis

Chapitre XI : Dispositions relatives aux marques de produits ou de services

Article 28

Article 29

Vote sur l'ensemble