Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Conseil économique, social et environnemental

Nouvelle lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Muriel JOURDA

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
2. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

4'
3. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

4'
4. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

(CRCE)

4'
5. M. Arnaud de BELENET

(UC)

6'
6. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

6'
7. M. Dany WATTEBLED

(NI)

4'
8. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

7'
__
Total :

39'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)
Pour : Mme Muriel JOURDA

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Rejeté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Amt n° 6

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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