Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droit à mourir dans la dignité

1ère lecture

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Michelle MEUNIER

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
1. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

4'
2. Mme Guylène PANTEL

(NI)

4'
3. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
4. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

6'
5. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
6. M. René-Paul SAVARY

(Les Républicains)

5'
7. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

4'
8. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
9. M. Jean-Luc FICHET

(SER)

6'
10. M. Jean-François RAPIN

(NI)

5'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PANTEL

Sort :
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme PANTEL

Sort :
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CANEVET

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Franck MENONVILLE

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme PANTEL

Sort :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort :
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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