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Le droit à mourir dans la dignité

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 131 (2020-2021) de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 novembre 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 novembre 2020