Projet de loi organique Élection du Président de la République

Direction de la Séance

N°23 rect.

18 février 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 355 , 354 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 2

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Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...) Au début du premier alinéa, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le quatrième vendredi précédant » ;

...) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il est fait application du cinquième alinéa de l’article 7 de la Constitution, cette publication a lieu quinze jours au moins avant le premier tour de scrutin. » ;

Objet

Par cet amendement nous souhaitons avancer la date de publication des listes de candidats afin d’allonger la “période intermédiaire” entre cette date de publication des listes et le début de la campagne officielle.

La publication de la liste des candidats se ferait alors trente jours au moins avant le premier tour, et non quinze jours comme aujourd’hui.

Cet amendement permettrait tout d’abord de mieux dissocier la période intermédiaire du début de la campagne officielle car ces deux dates aujourd’hui se confondent presque.

Ensuite, cet amendement va de paire avec notre amendement demandant que le principe d’égalité prime lors de la période intermédiaire, sur le principe d’équité. Cela donnerait plus de visibilité à l’ensemble des candidats.