Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi organique : Élection du Président de la République

1ère lecture

Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
M. Stéphane LE RUDULIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
2. M. Dany WATTEBLED

(INDEP)

5'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
4. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

6'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
6. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
7. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

8'
8. M. Éric KERROUCHE

(SER)

9'
9. M. Christophe-André FRASSA

(Les Républicains)

8'
__
Total :

54'

Chapitre Ier : Modifications apportées à la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Philippe BAS

Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. TEMAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 15

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 23

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. LE RUDULIER (commission des lois)

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect. ter

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LAFON

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Chapitre II : Modifications apportées à la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 33 déposés -
0 à examiner

Projet de loi organique : Élection du Président de la République

Discussion générale

Chapitre Ier : Modifications apportées à la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article 3

Article 3 bis (nouveau)

Chapitre II : Modifications apportées à la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Article 4

Article additionnel après Article 4

Scrutin public ordinaire de droit