Projet de loi organique : Élection du Président de la République
1ère lecture
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Mme Marlène SCHIAPPA
ministre déléguée chargée de la citoyenneté -
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Total :
54'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 12
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 16
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 23
Sort : Rejeté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté