En séance

Projet de loi organique Élection du Président de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 355 , 354 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 2

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I. – Après l’alinéa 12

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

...° Le troisième alinéa du II est ainsi modifié :

a) À la première phrase, le montant : « 13,7 millions » est remplacé par le montant : « 10 millions » ;

b) À la seconde phrase, le montant : « 18,3 millions » est remplacé par le montant : « 15 millions » ;

II. – Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À la première phrase du troisième alinéa du V, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ;

Objet

Par cet amendement nous souhaitons d'une part réduire le plafond des dépenses de campagne à l’occasion de l’élection présidentielle et d’autre part, démocratiser l’accès au remboursement de ces dépenses.