En séance

Projet de loi organique Élection du Président de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 355 , 354 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 10

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

...° Le I bis est ainsi modifié :

a) Les premier à quatrième alinéas sont supprimés ;

b) Au cinquième alinéa, les mots : « du début de la campagne » sont remplacés par les mots : « de la publication de la liste des candidats » ;

Objet

Par cet amendement nous souhaitons établir le principe d’égalité du temps de parole et d’antenne entre les candidats lors de la période intermédiaire c'est-à dire entre la publication de la liste des candidats et le début de la campagne.

Ce principe d’équité introduit dans la loi en 2016 au lieu de l’égalité ne respecte pas l’exigence du pluralisme reconnu à l’article 4 de la Constitution, cette modification s'est faite au bénéfice des candidats bénéficiant déjà d’une forte exposition médiatique.