Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Certification de cybersécurité des plateformes numériques

1ère lecture

M. Laurent LAFON

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Anne-Catherine LOISIER

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Cédric O

secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
1. M. Joël GUERRIAU

(NI)

4'
2. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
3. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
5. M. Fabien GAY

(NI)

4'
6. M. Rémi CARDON

(SER)

6'
7. Mme Sophie PRIMAS

(NI)

5'
8. M. Pierre LOUAULT

(UC)

6'
9. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté