Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Irresponsabilité pénale

1ère lecture

Mme Nathalie GOULET

auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des lois

10'
M. Jean SOL

auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
2. M. Ludovic HAYE

(RDPI)

6'
3. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
5. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

9'
6. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
7. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
8. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
9. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

7'
10. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

7'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme EUSTACHE-BRINIO

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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