Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : PLFR pour 2021 (2)

Nouvelle lecture

M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Jean-François HUSSON

rapporteur général de la commission des finances

10'
1. M. Jean-Pierre CORBISEZ

(NI)

4'
2. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

6'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

4'
4. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

4'
5. M. Sébastien MEURANT

(Les Républicains)

10'
6. Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN

(GEST)

4'
7. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

4'
8. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

6'
__
Total :

42'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)
Pour : M. Jean-François HUSSON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Tombé
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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Amendements : 5 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : PLFR pour 2021 (2)

Discussion générale

Motions

Intitulé du projet de loi de finances rectificative

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Article additionnel avant Article 1er A (Supprimé)

Article 1er A (Supprimé)

Article 1er B (Supprimé)

Article 1er bis (Supprimé)

Article 2 bis (Supprimé)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Article 3

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - CRÉDITS DES MISSIONS

Article 4

Article 6 [Pour coordination]

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 8 [Pour coordination]

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Article 14

Article 14 - État A (Article 3 du projet de loi)

Article 14 - État B (Article 4 du projet de loi)

Article 14 - État C (Article 5 du projet de loi)

Article 14 - État D (Article 6 du projet de loi)