Proposition de loi Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19
Direction de la Séance
N°2
10 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 229 , 317 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Rejeté |
présenté par
M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1, deuxième phrase
Remplacer les mots :
proposées par les technologies
par les mots :
numériques ou non, en assurant sa parfaite accessibilité
Objet
Cet amendement vise à assurer l’accessibilité de la plateforme à toutes et tous, tout en laissant la latitude nécessaire quant à son support pour atteindre cet objectif.