Proposition de loi Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19

Direction de la Séance

N°2

10 janvier 2022

(1ère lecture)

(n° 229 , 317 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER

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Alinéa 1, deuxième phrase

Remplacer les mots :

proposées par les technologies

par les mots :

numériques ou non, en assurant sa parfaite accessibilité

Objet

Cet amendement vise à assurer l’accessibilité de la plateforme à toutes et tous, tout en laissant la latitude nécessaire quant à son support pour atteindre cet objectif.