Loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 :
- Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 parue au JO n° 20 du 25 janvier 2022
Les étapes de la discussion :
Apport du Parlement
La loi en construction
Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Le thème associé à ce dossier est :
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Cette page a été générée le 19 juillet 2022