Proposition de loi Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19
Direction de la Séance
N°4
10 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 229 , 317 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
La création des unités de soins post-covid dans les établissements hospitaliers relève d’une décision de l’agence régionale de santé, qui s’assure de la mise à disposition de moyens appropriés pour répondre aux besoins.
Objet
Cet amendement vise à définir plus clairement et simplement le rôle des ARS dans la création des unités de soins post-covid, dans l’ensemble des établissements hospitaliers.