En séance

Proposition de loi Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 229 , 317 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une étude de préfiguration de la reconnaissance du Covid long comme affection de longue durée exonérante inscrite sur la liste établie par le ministre chargé de la santé et d’adaptation du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 prenant mieux en compte les formes longues de cette pluri-pathologie et les professions concernées.

Objet

Cet amendement d’appel souligne la nécessité d’une étude de préfiguration de la reconnaissance du Covid long comme Affection de Longue Durée (ALD) exonérante inscrite sur la liste établie par le Ministre de la santé et sur l’adaptation du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 des formes longues de cette pluri-pathologie.

En effet, les témoignages affluent sur la persistance ou la résurgence d’une pluralité de symptômes parfois très handicapants directement liée à l'infection par la covid-19 :  perte de goût et d’odorat, maux de tête, fatigue extrême, essoufflement rapide à l’effort, troubles cardiothoraciques, douleurs articulaires, pertes de mémoire, troubles psychiques : la liste des symptômes s’allonge. A titre d’exemple, la communauté de patients pour la recherche (ComPaRe) de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en a référencé plus d’une cinquantaine à ce jour.

L'Organisation Mondiale de la Santé attire l’attention des gouvernements - et ce, depuis l’été 2020 - sur les particularités du Covid long et les incite à prendre des mesures rapides et urgentes en vue d'une mise en place de recherches sur cette nouvelle pathologie. Elle en reconnaît la gravité du fait de la persistance virale de ce virus.

Si cette pathologie est désormais mieux reconnue, il convient de mettre fin à l’errance médicale par des protocoles de parcours coordonnés de soins par une équipe pluridisciplinaire médicale et paramédicale et d’en faciliter l’accès et la prise en charge. Ce que permet la reconnaissance en ALD exonérante.

Par ailleurs, le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection SARS-CoV2 doit mieux prendre en compte les formes longues de cette pluri-pathologie et les professions concernées.