Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie
Direction de la Séance
N°18
19 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DEVÉSA
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Elle reconnaît que les déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 relatives à l’Algérie ont amené à l’abandon des harkis, pourtant citoyens français, entraînant des massacres sur le territoire algérien, des représailles ainsi que l’exil forcé de harkis.
Objet
Le présent amendement vise à reconnaître la responsabilité de l’Etat français dans l’abandon des harkis et de leurs familles après les accords d’Evian du 19 mars 1962.
Il vise également à inscrire noir sur blanc dans ce texte de loi les mots « citoyens français ».