Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie
Direction de la Séance
N°25
19 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de l’Assemblée nationale et du Sénat ;
Objet
Afin de renforcer la représentativité de la Commission nationale de reconnaissance et réparation, cet amendement vise à garantir une composition pluraliste de la commission et adapté à ses différentes missions, incluant des parlement aires des deux chambres désignés par les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la mémoire et des anciens combattants. De la sorte le législateur fournira un premier relai de suivi parlementaire du fonctionnement et des besoins de cette institution nouvelle.