Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie
Direction de la Séance
N°41
20 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. TEMAL, Mmes POUMIROL et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. BOURGI, STANZIONE, MICHAU, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
, hébergés dans de structures de toute nature où ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires ainsi qu’à des privations et à des atteintes aux libertés individuelles qui ont été source d’exclusion, de souffrances et de traumatismes durables
Objet
Le présent amendement entend rappeler que les préjudices subis par les personnes concernées par ce texte ne se limitent pas à leurs conditions d’accueil mais recouvrent des dimensions plus larges causées par l’attitude de la France à leur égard.