Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie
Direction de la Séance
N°43
20 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. STANZIONE, Mmes POUMIROL et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. BOURGI, TEMAL, MICHAU, TISSOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Après le mot :
rapatriées
insérer les mots :
ou rentrées en France par leurs propres moyens
Objet
Certains harkis sont rentrés en France par leurs propres moyens sans passer par un rapatriement organisé par l’État français. Leurs conditions d’accueil et de vie sur notre territoire ayant été aussi indignes que les personnes rapatriées, il convient de les intégrer à ce dispositif de reconnaissance et d’indemnisation.