En séance

Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BOURGI, Mmes POUMIROL et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. TEMAL, STANZIONE, MICHAU, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Après le mot :

responsabilité

insérer les mots :

dans l’abandon des harkis sur le sol algérien, la gestion aléatoire du rapatriement de certains d’entre eux et les conditions particulièrement inhumaines des harkis qui furent accueillis dans les structures dédiées sur le territoire français

Objet

Cet amendement vise à reconnaître la responsabilité de la France dans l’abandon des Harkis sur le sol algérien, dans la gestion calamiteuse de leur transfèrement en France et bien sûr dans les conditions attentatoires à la dignité humaine dans lesquelles ils ont été maintenus dans les structures dédiées qu’il s’agisse des centres d’hébergement et de transit, des hameaux de forestage, des unités psychiatriques …