En séance

Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

M. TEMAL, Mmes POUMIROL et LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. BOURGI, STANZIONE, MICHAU, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9

Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :

1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de l’Assemblée nationale et du Sénat ;

Objet

Le présent amendement entend rétablir la présence des parlementaires, supprimée par la commission, au sein de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, mise en place par la loi.

En effet, ce texte se fixant comme objectif la reconnaissance et la réparation par la Nation de préjudices subis, il apparaît parfaitement incompréhensible, et en tout point contradictoire avec l’objectif affiché, que les membres de la Représentation Nationale ne participent pas aux travaux de cette commission.