Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie
Direction de la Séance
N°57
20 janvier 2022
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. IACOVELLI, PATRIAT
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 4
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Alinéa 3
1° Après les mots :
du fait de
insérer les mots :
l’indignité de
2° Après les mots :
conditions d’accueil
insérer les mots :
et de séjour dans certaines structures
Objet
Le présent amendement, d’ordre rédactionnel, tire les conséquences de la modification de l’intitulé du présent projet de loi lors de l’examen, au Sénat, en commission des affaires sociales.