En séance

Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BASCHER, BELIN, Jean-Baptiste BLANC et BOUCHET, Mme Valérie BOYER, M. DAUBRESSE, Mmes DUMONT et JOSEPH et MM. KAROUTCHI, LAMÉNIE, LE GLEUT, LONGUET, PACCAUD et SIDO

ARTICLE 3

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Alinéa 4

Remplacer les mots :

D’apporter son appui à

par les mots :

De solliciter autant que nécessaire

Objet

Les différents échanges avec les associations de Harkis ont fait remonter que la rédaction actuelle du texte n’était pas satisfaisante. En effet, la commission instituée n’a pas, à leurs yeux, vocation à être au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) en lui « apportant son appui ». Bien au contraire, c’est à l’Onacvg de solliciter l’expertise de la commission.

Tel est l’objet de cet amendement.