Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

1ère lecture

1. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

10'
Mme Nadine BELLUROT

rapporteure de la commission des lois

10'
Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
2. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
4. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
5. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

9'
8. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
9. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
10. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

7'
11. M. Édouard COURTIAL

(NI)

7'
__
Total :

1 h 10

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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