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Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 :

Objet du texte


Déposée le 12 janvier 2022 par Philippe BONNECARRÈRE et plusieurs de ses collègues, la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 vise à adapter les conditions de la campagne de l'élection présidentielle de 2022 au contexte de crise sanitaire.

Les auteurs de la proposition de loi organique estiment notamment que la difficulté, voire l'impossibilité, d'organiser des réunions publiques dans ce contexte doit être contrebalancée par un renforcement des obligations applicables relatives au temps d'antenne consacré au débat préalable à l'élection. Le texte prévoit ainsi, pour les principaux médias audiovisuels, un temps d'antenne d'au moins quatre heures de diffusion chaque semaine consacrés aux candidats (déclarés ou présumés) à l'élection présidentielle ou à leurs représentants (art. 1er).

La proposition de loi organique prévoit également :
- la possibilité pour chaque électeur de disposer de deux procurations et d'établir les procurations depuis son domicile (art. 2) ;
- de permettre l'augmentation du nombre de bureaux de vote (art. 3).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

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1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 5134 transmis à l'Assemblée nationale le 25 février 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 mai 2022