Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

N°1

18 janvier 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 249 , 248 , 246, 247)


Question préalable

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Motion présentée par

MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE

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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 220, 2022-2023)

Objet

Le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 propose de nombreuses dispositions dépassant largement le cadre de l’olympisme et qui portent en elles des dérives alarmantes : 

La création d’un cadre juridique nouveau autorisant l’usage de l’intelligence artificielle pour le traitement d’images de vidéo-surveillance, pas uniquement sur les sites olympiques et pour une durée dépassant largement celle des jeux, traduisant une volonté indéniable du Gouvernement de pérenniser ces expérimentations ;

Un renforcement conséquent et injustifié des interdictions de stade et des sanctions en cas de pénétration sur une enceinte sportive, visant tout particulièrement les militants écologistes ;

L’extension de l’usage des scanners à ondes millimétriques, y compris pour des lieux sans lien avec les jeux Olympiques et Paralympiques ;

L’autorisation toujours plus élargie de recours à une publicité visuelle envahissante, qui dénature à la fois les lieux mais aussi les valeurs de l’olympisme ;

Les dérogations inacceptables au repos dominical, sur une zone élargie, sans lien ni justification avec la nature de l’événement sportif ;

L’absence de questionnement ou de mesures portant sur l’héritage des jeux, sur la manière dont les équipements sportifs seront rendus accessibles à la population et sur comment les jeux pourraient redynamiser nos politiques sportives.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de la motion appellent le Sénat à opposer la question préalable face à ce texte et appellent le Gouvernement à revoir d’urgence sa copie néo-libérale et techno-sécuritaire pour que ces jeux soient et restent les vecteurs des valeurs de l’olympisme.



NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant les orateurs des groupes.