Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°18 rect.
23 janvier 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 249 , 248 , 246, 247)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, MM. LOZACH et DURAIN, Mme FÉRET, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE, M. BOURGI, Mmes de LA GONTRIE et HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE et SUEUR, Mme CONCONNE, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes LE HOUEROU, LUBIN, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. DEVINAZ
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6
Avant l'article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Du 23 juin 2024 au 10 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobilisent pas d’unités de force mobile sont maintenues.
Objet
Cet amendement tire les conséquences de la circulaire relative aux évènements estivaux pendant les JOP 2024 et octroie une base légale au principe selon lequel les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne recourent pas à des unités de force mobiles sont maintenues. Il sécurise ainsi leur tenue et évite une application différenciée selon les territoires.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 18 à un article additionnel avant l'article 6).