En séance

Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 249 , 248 , 246, 247)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DUMONT, MM. BABARY et BACCI, Mmes BELLUROT, BELRHITI et BILLON, MM. BONHOMME et BONNUS, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BOUCHET, BOULOUX, BRISSON et CARDOUX, Mmes DI FOLCO, EUSTACHE-BRINIO et FÉRAT, M. FOLLIOT, Mme GATEL, M. GENET, Mme GRUNY, MM. HOUPERT, KLINGER, Daniel LAURENT et Pascal MARTIN, Mme Marie MERCIER, M. MOUILLER, Mme MULLER-BRONN, MM. SOL, SOMON et CADEC et Mmes JOSEPH et BERTHET

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les personnels temporairement affectés à des missions de maintien ou de renforcement de la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 retrouvent leur affectation antérieure à la période de l’événement une fois celui-ci achevé, au plus tard le 31 décembre 2024.

Objet

Chaque année, des compagnies de CRS-MNS sont déployées dans les communes littorales pour accompagner l’augmentation de la population de touristes se rendant en vacances, à la mer.

Ces policiers viennent renforcer les effectifs locaux et ainsi permettre le maintien de l’ordre dans les communes concernées, pour la saison estivale.

Pourtant, le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a fait savoir que, durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, aucune compagnie de CRS/MNS ne sera affectée sur les plages françaises. Elles seront entièrement mobilisées pour assurer la sécurité des sites olympiques.

La sécurité des communes littorales sera donc particulièrement difficile à mettre en œuvre à l’été 2024 et déjà, beaucoup d’élus s’inquiètent que cette disposition puisse se pérenniser les années suivantes.

Il convient donc de borner le temps de mobilisation de ces policiers, à la seule période requise pour le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, pour 2024 et prévoir, comme le propose le présent amendement, qu’à l’issue, ces personnels soient réaffectés selon le modèle habituel, dès que possible (et au plus tard le 31 décembre 2024).

Tel est l’objet du présent amendement.