Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Direction de la Séance
N°31
20 janvier 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 249 , 248 , 246, 247)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DOSSUS, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 6
Avant l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En amont et durant tout le déroulé des jeux Olympiques et Paralympiques, le représentant de l’État dans le département veille au maintien de l’activité culturelle, festive et sportive habituelle dans les communes. Il informe mensuellement les maires des résultats du travail de concertation réalisé avec les organisateurs d’évènements culturels, festifs et sportifs visant à leur sécurisation.
Objet
Diffusée le 13 décembre 2022, une circulaire conjointe des Ministères de l’intérieur, de la culture et des sports précise les conditions de sécurisation des évènements culturels, festifs et sportifs durant la préparation et la tenue des jeux olympiques et paralympiques, suite a la forte mobilisation d’acteurs du secteur, et l’inquiétude d’élus locaux au regard des conséquences pour la vie estivale locale. La circulaire prévoit la mise en place d’une concertation entre les préfets et les organisateurs de ces évènements.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi une obligation d’information des maires du travail de concertation opéré par les préfets avec les organisateurs d’évènements, afin de permettre à ceux-ci d’être associés à ces décisions vitales pour la vie estivale de leur commune.